Documents à télécharger :
- Demande de contrôle de raccordement lors d'une vente d'un bien immobilier
- Demande de branchement avec ou sans tabouret existant
- Règlement du service assainissement
- Délibération instaurant la redevance assainissement
- Délibération fixant les tarifs de la redevance assainissement au 1er janvier 2020
Pièces jointes
file_downloadREGLEMENT ASSAINISSEMENT.pdf (PDF - 154.44 kB)
file_downloadCONTRÔLE DE RACCORDEMENT DEMANDE 2025.pdf (PDF - 154.09 kB)
file_downloadDEMANDE BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT AVEC POSE DE TABOURET 2025.pdf (PDF - 90.95 kB)
file_downloadDEMANDE BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT DISPOSANT D_UN TABOURET 2025.pdf (PDF - 90.08 kB)
file_downloadTARIFS REDEVANCE ET FRAIS DE PARTICIPATION 2025.pdf (PDF - 266.26 kB)
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