Citoyenneté - Civisme Version imprimable Suggérer par mail



 

ADOPTER UNE ATTITUDE CITOYENNE ET RESPONSABLE

Nettoyer son trottoir

Tout riverain, habitant ou commerçant doit balayer le trottoir au droit de sa façade.
Il assure également le nettoyage et le désherbage du trottoir situé sur toute la longueur de la façade de sa propriété.
Par temps de gel, il est interdit de laver les trottoirs ou d’y répandre de l’eau.
Tout riverain est aussi responsable du bon écoulement de ses eaux pluviales et doit s’assurer que ses chéneaux soient correctement nettoyés pour en faciliter l’écoulement.

Entretenir sa haie en limite du domaine public

Les haies et les plantations en limite de trottoirs doivent être taillées et entretenues ainsi que l’élagage des arbres de façon à ne pas entraver la libre circulation et la visibilité des panneaux de signalisation.

Distances de plantation : du milieu de l'arbre à la limite séparative

La distance existant entre les arbres et la limite séparative des terrains doit s'apprécier depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian des troncs des arbres et non jusqu'à l'écorce de l'arbre. Cette règle, appliquée jusqu'à présent par certaines cours d'appel, est désormais confirmée par la Cour de cassation. 

Eviter le stationnement anarchique

Les voitures, fourgons et autres véhicules ne doivent pas entraver le passage des piétons, principalement les mamans avec leurs poussettes, les enfants et les personnes à mobilité réduite.

Pour rappel, il est formellement interdit de stationner sur les passages piétons.  

 
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