| Citoyenneté - Civisme |
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ADOPTER UNE ATTITUDE CITOYENNE ET RESPONSABLENettoyer son trottoir
Tout riverain, habitant ou commerçant doit balayer le trottoir au droit de sa façade. Entretenir sa haie en limite du domaine publicLes haies et les plantations en limite de trottoirs doivent être taillées et entretenues ainsi que l’élagage des arbres de façon à ne pas entraver la libre circulation et la visibilité des panneaux de signalisation. Distances de plantation : du milieu de l'arbre à la limite séparative
La distance existant entre les arbres et la limite séparative des
terrains doit s'apprécier depuis cette ligne jusqu'à l'axe médian des
troncs des arbres et non jusqu'à l'écorce de l'arbre. Cette règle,
appliquée jusqu'à présent par certaines cours d'appel, est désormais
confirmée par la Cour de cassation. Eviter le stationnement anarchique
Les voitures, fourgons et autres véhicules ne doivent pas entraver le
passage des piétons, principalement les mamans avec leurs poussettes,
les enfants et les personnes à mobilité réduite. |

