Démarches administratives

1ère catégorie – chiens d’attaque :

• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls"
• Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
• Tosa

• Carte d’identification du chien comportant le N° de tatouage
• Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• Certificat vétérinaire de stérilisation du chien (à partir du 6 janvier 2000)
• Attestation d’assurance pour l’animal
• Attestation d’aptitude ou certificat de capacité
• Evaluation comportementale du chien

2^ème catégorie  - chiens de garde et de défense inscrits à un livre généalogique :

• Staffordshire Terrier
• Américan Staffordshire Terrier
• Rottweiller (inscrits ou non à un livre généalogique)
• Tosa

• Carte d’identification du chien comportant le N° de tatouage
• Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• Attestation d’assurance pour l’animal
• Attestation d’aptitude ou certificat de capacité
• Evaluation comportementale du chien

Conditions :
La sortie de territoire n'est délivrée que pour les enfants mineurs de nationalité française et ne possédant pas de passeport personnel.

Pièces à fournir :

• Carte d'identité ou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autorité parentale) qui sollicite ce document,
• Livret de famille des parents,
• Carte nationale d'identité du mineur,
• Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
• En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l'autorité parentale.

• Extrait d’acte de naissance de l’enfant
• Copie du livret de famille des parents
• Copie d’une pièce d’identité du parrain et de la marraine
• Justificatif de domicile du parrain et de la marraine

Pièces à fournir :

• La carte grise
• La demande de certificat d’immatriculation
• 1 justificatif de domicile (facture eau – EDF……)
• 1 copie d’une pièce d’identité du ou des acquéreurs (selon déclaration de cession)
• 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre nom et adresse
• 1 chèque de 2.50 € libellé à l’ordre de « régisseur des recettes de la Sous-Préfecture des Sables d’Olonne ».

• au 1er janvier 2011

• La carte grise
• La demande de certificat d’immatriculation
• Attestation de domicile établie par le demandeur
• 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre nom et adresse
• 1 copie d’une pièce d’identité

Durée de validité : 10 ans

Tarifs au 1er janvier 2009 :

• le renouvellement demeure gratuit sous réserve de la présentation de la carte nationale d’identité par son titulaire
• en cas de non présentation de celle-ci, le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 €
Délai variable.

Personne majeure :

La présence du demandeur est obligatoire pour identification et prise d’empreinte.

Pièces à joindre :

• 2 photographies d’identité de face, tête nue, récentes, identiques sur fond clair de format 3.5cm x 4.5 cm
• Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte avec filiation (de moins de 6 mois) délivré par la mairie de votre lieu de naissance
• 1 justificatif de domicile récent (facture – contrat de location – attestation d’assurance)
• le livret de famille
• l’ancienne carte d’identité
• un justificatif de nationalité française si le demandeur ou l’un des parents en né à l’étranger (établi par le tribunal d’instance de la Roche-sur-Yon)

Personne mineure :

Présence du mineur à partir de 13 ans pour prise d’emprunte.

Pièces à joindre :

• 2 photographies d’identité de face, tête nue, récentes, identiques sur fond clair de format 3.5cm x 4.5 cm
• Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte avec filiation (de moins de 6 mois) délivré par la mairie de votre lieu de naissance
• 1 justificatif de domicile récent au nom du mineur s’il en possède un (facture portable), sinon, 1 justificatif de domicile au nom des parents.
• l’ancienne carte d’identité
• un justificatif de nationalité française si le demandeur ou l’un des parents en né à l’étranger (établi par le tribunal d’instance de la Roche-sur-Yon)
• En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale. Si l’enfant réside en alternance chez son père et chez sa mère, fournir un justificatif de domicile au nom de chaque parent.

Celui-ci n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Toutefois, les copies demandées par les autorités étrangères à la france peuvent toujours êtres certifiées conformes.

Fournir l' original de la pièce et la ou les copies lisibles.

• En mairie
• En préfecture

Délai :
La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

Pièces à fournir :

• Le certificat médical de constatation du décès
• Livret de famille ou pièce d’identité du défunt.

• Pièce d'identité

• Casier judiciaire national
  107 rue Landreau
  44317 Nantes Cedex 3
• En ligne, sur le site internet du Casier judiciaire national

• A la mairie de la commune où la personne souhaitant s'inscrire possède son domicile ou à la mairie de la commune où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
• A la mairie d'une commune où elle est inscrite au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans.
• A la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public.

• Etre inscrit sur les listes électorales
• Etre âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• Etre de nationalité française
• Jouir de ses droits civils et politiques.

•  Formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
• Photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité)
• Selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Quand s’inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année du 1er janvier au 31 décembre.

Possibilité de s'inscrire directement sur les listes électorale via Internet à l'adresse suivante:  https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité du signataire.
• Présenter la pièce dont la signature est à légaliser.
• Signature obligatoirement devant l’agent d’accueil de la mairie

Peuvent être légalisées, les signatures portées sur des documents rédigés en langue française et destinés à des autorités publiques, en France ou à l'Etranger.  

• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois à la date du mariage
• Preuve de l’identité (C. I. – passeport – permis de conduire)
• Copie pièce d’identité ou livret de famille de chaque témoin
• Livret de famille (si les futurs époux en possèdent un) 

• Acte de naissance de l'enfant
• Justificatif de domicile

A compter du 10 juin 2009, les demandes de passeports biométriques sont reçus dans les communes les plus proches suivantes :

• La Roche-sur-Yon
• Le Poiré-sur-Vie
• Challans
• La Mothe-Achard

En savoir plus

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française et se fait à la mairie du domicile.

Vous devez vous faire recenser au plus tôt à la date anniversaire de vos seize ans (et durant le mois suivant)

Pièces à fournir :

• le livret de famille de vos parents.
• votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.  

Démarches sociales

• En mairie, au centre communal d'action sociale (CCAS)
• Aux centres médico-sociaux du Département,
• Au service instructeur RMI ou d'une association agréée,
• A la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vendée : La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne, Fontenay-le-Comte, et permanence hebdomadaire proche de votre domicile

• Une pièce d'identité (carte d'identité ou livret de famille)
• Un justificatif de domicile dans le département de Vendée,
• Votre dernier avis d'imposition
• Vos justificatifs de revenus des 12 mois précédant votre demande
• Un titre de séjour si vous êtes étranger

Démarches d'urbanisme

Tout abri de jardin ou mur de clôture doit faire l’objet d’une demande de déclaration préalable (déclaration de travaux) en mairie. Pour plus d’informations se renseigner en mairie et/ou consulter le site : http://declarationprealable.fr/